Conditions Générales

 
 
 
 

I. Généralités

 
  1. www.tipico.be est géré par Tipico Co. Ltd., société établie conformément à la loi de Malte. Inscrite au Registre des sociétés le 13/07/2004 sous la référence C 34286, Tipico Co. Ltd. est sise à Portomaso Business Tower, St. Julian's STJ 4011, Malte. Tipico opère sous licence et régulation de la Lotteries and Gaming Authority de Malte, et est autorisée à ce titre à proposer et accepter des paris portant sur toute manifestation internationale au résultat incertain. Cette licence a été émise le 1er mars 2005 sous la référence LGA/CL2/180/2004 et prolongée par la LGA le 1er mars 2010.
    1. En Belgique, Tipico opère sous licence de la Commission des jeux de hasard et est autorisée à ce titre à proposer et accepter des paris portant sur toute manifestation internationale au résultat incertain. Tipico Co. Ltd. est titulaire d'une licence F1 (réf. FA128260) émise le 5 septembre 2012 et d'une licence F1+ (réf. FA+128260) émise le 5 février 2014.
  2. Tous les paris placés par l'intermédiaire du site Web ou d'un agent affilié sont opérés, détenus, acceptés, effectués et traités exclusivement à Malte. Tipico est redevable des taxes sur les jeux de hasard et autres impôts à Malte. De plus, Tipico est redevable des taxes sur les jeux de hasard en Belgique, conformément au Code des taxes assimilé aux impôts sur le revenu
  3. Tipico et le client commanditaire de pari sont les seules parties prenantes de chaque contrat de pari.
  4. Pour effectuer un pari auprès de Tipico, le client doit accepter les présentes Conditions générales.
  5. Tipico se réserve le droit de modifier les présentes. Il incombe à l'utilisateur de rester informé des clauses en cours de validité. Tipico conseille aux utilisateurs d'imprimer les présentes ainsi que toutes les données de transactions futures afin d'éviter tout désaccord ou litige ultérieur.
  6. Il est possible qu'une partie ou l'ensemble des ressortissants de certains pays se voient interdire l'accès au site Web. Tipico n'incite pas les ressortissants de pays dans lesquels les activités de ce type sont illégales, comme la Turquie, la Suisse, l'Espagne ou la Grèce, à utiliser le site Web à des fins de pari ou autres. Le site Web ne doit en aucun cas être considéré comme une proposition, promotion ou incitation de la part de Tipico à utiliser ou commanditer des paris ou d'autres services dans les juridictions qui proscrivent les activités de ce type.
  7. Il incombe au client de s'informer sur les lois en vigueur dans son lieu de résidence.
  8. Le client doit s'assurer qu'il utilise le site Web à titre individuel et/ou qu'en pariant sur le site Web, il agit dans les limites légales prévues par sa juridiction. Tipico ne saurait être tenue responsable de toute infraction aux lois locales de la part du client.
  9. Tipico se réserve le droit de:
    1. rejeter les demandes d'ouverture de compte sans fournir de raison,
    2. rejeter les paris individuels sans fournir de raison,
    3. limiter les mises sur les paris individuels,
    4. limiter les mises des clients individuels.
  10. Tipico n'est pas responsable des erreurs de transmission relatives aux données et résultats des paris. Dans le cadre de ses services, Tipico fait appel à des tierces parties qui ont elles aussi dégagé contractuellement Tipico de toute responsabilité. Il ne saurait donc être question de compensation pour cause de retard ou d'erreur de transmission, de mauvaise utilisation ou manipulation des données durant ladite transmission par Internet, ni de toute autre erreur liée à la transmission des données et résultats.
  11. Le client n'est pas en droit de céder ni d'accepter des créances relatives à Tipico, de façon gracieuse ou non.
  12. Dans des cas spécifiques, Tipico est susceptible de renoncer aux droits des Conditions générales. Le client n'est pas habilité à renoncer à ses droits futurs.
  13. Si l'une des clauses de ces Conditions générales s'avère comme partiellement ou entièrement non valide, le contrat de pari demeure intact. Si des clauses individuelles sont non valides, le contenu du contrat de pari remplaçant ladite clause se conformera aux réglementations légales qui se rapprochent le plus de la clause non valide. Tipico est soumise au droit maltais.
  14. En cas d'incohérence entre la version anglaise des Conditions générales et les versions en d'autres langues, c'est la version anglaise qui fait foi.
 
 
 

II. Ouverture d'un compte / Compte

 
  1. Général
    En ouvrant un compte, le client déclare qu'il:
    1. a 18 ans ou plus,
    2. n'est pas une personne limitée quant aux activités professionnelles,
    3. n'est pas recensé sur la liste de l'EPIS (Exclude Person Information System) de la Commission des jeux de hasard de Belgique (applicable pour les inscriptions en ligne, y compris l'utilisation en ligne de la carte client),
    4. n'est pas sous surveillance légale,
    5. n'est pas une personne restreinte par sa profession,
    6. n'utilise pas de fonds acquis par le biais d'activités criminelles,
    7. ouvre le compte pour son utilisation personnelle, et est dépourvue de toute intention commerciale,
    8. a pris connaissance des Conditions générales actuelles de Tipico, et les accepte expressément.
  2. Le client doit soumettre des informations correctes pendant l'inscription, y compris son adresse et son adresse e-mail. Le client consent également à mettre à jour ces informations dans les meilleurs délais en cas de changement des données personnelles fournies.
  3. En créant un compte sur le site Web, le client ouvre ses droits pour utiliser le site de pari en ligne.
  4. Pour être conforme à nos règles de sécurité, le mot de passe doit être composé d'au moins 8 caractères. Il peut contenir des majuscules et minuscules, des caractères spéciaux et des chiffres, mais pas de tréma. Le mot de passe ne doit pas être identique à d'autres données utilisateur comme le prénom ou la ville.
  5. Si un compte est ouvert et utilisé d'une façon qui contrevient aux conditions spécifiées au paragraphe II.1, Tipico ou une institution légale de Malte est en droit de confisquer les fonds dudit compte.
  6. Tipico traite tous les comptes avec la plus stricte confidentialité. Une obligation de divulgation peut être émise par les autorités.
  7. Le client doit adresser toute question relative à son compte de pari via le formulaire de contact du site Web.
  8. La devise usuelle est l'euro.
  9. Il n'est pas possible de céder/vendre/acquérir un compte d'un joueur à un autre. De même, il n'est pas possible de transférer des fonds d'un compte à un autre.
  10. Chaque client a le droit de créer et d'utiliser un compte.
  11. Le client doit immédiatement signaler tout montant crédité par erreur sur son compte de pari. Tout gain issu d'une erreur est réputé nul quelles que soient les circonstances.
  12. Un bonus visant à récompenser le respect complet d'un certain critère est, à la discrétion de Tipico, payé au client. Les critères en vigueur sont ceux stipulés au moment où le pari est effectué. Ils sont communiqués par le biais d'avis dans les bureaux de pari, sur le site Web ou par e-mail. Le bonus accordé est automatiquement versé sur le compte de pari du client.
  13. Le client peut annuler son inscription aux bulletins d'information/promotions pour le site de pari en ligne en décochant la case du bulletin d'information située dans la section « Détails personnels ».
  14. Tipico offre deux types de compte.
    1. Compte en ligne
      Le client doit ouvrir un compte sur le site Web pour accéder aux services fournis par Tipico.
      1. C'est au client qu'incombe la responsabilité de conserver la confidentialité de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. Tipico décline toute responsabilité concernant les paris effectués par des tiers ayant obtenu l'accès à ces informations.
      2. Les dépôts et les paiements émis et reçus par le compte peuvent être effectués par le biais de divers moyens de paiement, comme des transferts bancaires, des cartes bancaires et des porte-monnaie électroniques, par lesquels les cartes de crédit sont exclues. Les transactions en liquide ne sont pas autorisées. Le traitement des transferts bancaires prend, de manière générale, un délai allant de 2 à 4 jours ouvrables.
      3. Tous les paiements s'effectuent par le biais d'une connexion sécurisée afin de limiter au maximum les risques d'accès non autorisés par un tiers.
      4. Conformément à la législation belge, le montant maximal de dépôt est fixé à 1 000 EUR par semaine (Pari max). Chaque dépôt est soustrait au Pari max si la valeur de ce dernier est suffisamment importante. Si le montant du dépôt est supérieur à la valeur Pari max, la transaction est refusée. Quand le pari max atteint 0 avant la fin de la semaine, il n'est plus possible d'effectuer de dépôt jusqu'à la fin de la semaine. Au début de chaque semaine, la valeur Pari max revient automatiquement à 1 000 EUR.
      5. Les joueurs peuvent demander que la limite de 1 000 EUR par semaine soit retirée. Le cas échéant, les joueurs auront le statut F1+ FP (Free Play, jeu libre). Le premier renouvellement de ce statut peut être effectué après 3 mois, le deuxième après 6 mois et le troisième après 1 an. Passé ces délais, le statut peut devenir permanent.
      6. Sans déroger aux alinéas II 14 d) et e), Tipico se réserve le droit de fixer des montants de dépôt minimum et maximum selon le moyen de paiement choisi. Les restrictions et les frais de dépôt possibles sont affichés dans les sections « Options de paiement » et « Options de dépôt » et sont explicitement mentionnés pendant le processus de paiement. Pour les dépôts bancaires inférieurs à 25 EUR, Tipico est en droit de prélever des frais bancaires sur ce montant et de facturer des frais supplémentaires de traitement.
      7. Tipico se réserve le droit d'ajouter, de limiter ou de suspendre les moyens de paiement existants.
      8. Les refacturations, frais d'annulation, contre-passations et autres coûts similaires encourus pour des paiements incorrects sont déduits du compte de pari du client.
      9. Si le client décide d'utiliser un paiement électronique, il renonce à tout rappel ou action similaire une fois l'ordre de virement effectué. Hormis ce point, les clauses et lois relatives aux transactions par paiement électronique telles que reconnues à l'international s'appliquent.
      10. Tipico n'est pas une institution financière, et par conséquent ne paie aucun intérêt sur les fonds, et ce, quel que soit le montant figurant sur le compte de pari du client.
      11. Tipico est tenu par la loi de vérifier l'identité du client dès lors que les retraits ou les transactions du client atteignent un montant cumulatif de 2 000 € ou plus. Tipico se réserve également le droit de vérifier l'identité du client pour toute raison et à sa seule discrétion, particulièrement dans le cas de transactions suspectes.
    2. Carte client Tipico pour utilisation en ligne
      1. Le client peut faire une demande de carte client dans n'importe quel bureau de pari. L'émission d'une carte client n'est soumise à aucun titre juridique. Tipico et le bureau de pari peuvent refuser d'émettre une carte client sans fournir de raison.
      2. Le bureau de pari émettant la carte est exclusivement responsable du solde de la carte client. Les dépôts et les paiements peuvent être effectués uniquement sur place.
      3. La carte client est inscrite au nom du propriétaire, et ne peut pas être transférée. Afin de contrôler et d'éviter la mauvaise utilisation de la carte, le client doit formellement s'identifier à la demande du personnel du bureau de pari lors de la présentation de la carte client.
      4. Conformément à la législation belge, le montant maximal de dépôt est fixé à 1 000 EUR par semaine (Pari max). Chaque dépôt est soustrait au Pari max si la valeur de ce dernier est suffisamment importante. Si le montant du dépôt est supérieur à la valeur Pari max, la transaction est refusée. Quand le pari max atteint 0 avant la fin de la semaine, il n'est plus possible d'effectuer de dépôt jusqu'à la fin de la semaine. Au début de chaque semaine, la valeur Pari max revient automatiquement à 1 000 EUR.
      5. Les joueurs peuvent demander à ce que la limite de 1 000 EUR par semaine soit retirée. Le cas échéant, les joueurs auront le statut F1+ FP (Free Play, jeu libre). Le premier renouvellement de ce statut peut être effectué après 3 mois, le deuxième après 6 mois et le troisième après 1 an. Passé ces délais, le statut peut devenir permanent.
      6. Tipico décline toute responsabilité vis-à-vis:
        • du solde figurant sur la carte client;
        • de la mauvaise utilisation de la carte client ; en cas de mauvaise utilisation de la carte client, Tipico se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires;
        • des paris placés par un tiers à l'aide de la carte client;
        • des dommages encourus par le client en utilisant la carte client.
      7. La carte client doit être rangée avec un soin particulier pour éviter toute perte ou mauvaise utilisation. La perte de la carte doit être immédiatement signalée au bureau de pari, qui effectue alors les démarches nécessaires auprès de Tipico pour bloquer la carte client. En cas de perte ou de vol, le client peut faire la demande d'une nouvelle carte en présentant une pièce d'identité appropriée, mais ne peut pas transférer le solde de l'ancienne carte sur la nouvelle. Tipico se réserve le droit de facturer des frais appropriés pour les dépenses et les coûts.
      8. C'est au client qu'incombe la responsabilité de la confidentialité de son mot de passe.
      9. Le client doit régulièrement consulter le solde et l'historique de pari de sa carte client. À ces fins, une borne d'information est disponible dans le bureau de pari. Si des irrégularités sont découvertes, le client doit immédiatement en informer un membre du personnel du bureau de pari ayant émis la carte client.
      10. Si une quelconque partie (le client, Tipico ou le bureau de pari) souhaite terminer la relation, la carte client est alors bloquée et peut également être confisquée. Le paiement du solde restant sur la carte client peut être demandé auprès du bureau de pari ayant émis la carte client. Si un bonus a été accordé, et que les conditions pour ledit bonus n'ont pas encore été remplies, Tipico se réserve le droit de garder les sommes correspondantes.
      11. Tipico se réserve le droit de modifier ou de remplacer le service lié à la carte client par un autre service, et peut aussi y mettre fin à tout moment. Tipico émet alors un avis dans les meilleurs délais, et s'engage à protéger les intérêts du client. Le cas échéant, l'avis figure au bureau de pari et sur le site Web. En cas de raisons importantes (ex. changements de législation), il est possible de suspendre, de modifier et/ou de changer le service ou certaines parties du service sans préavis.
      12. Pour tous les conflits issus de l'utilisation des cartes client ou liés à celle-ci, le lieu légal convenu est le siège social du bureau de pari ayant émis la carte.
 
 
 

III. Clôture de compte

 
  1. Le client peut clôturer son compte à tout moment. Cette fonction se trouve dans la section « Détails personnels ».
  2. Si la raison de la clôture du compte est liée au jeu responsable ou à des problèmes de dépendance au jeu, le client peut s'exclure de manière temporaire ou permanente. Cette option de clôture de compte est disponible en ligne, dans la section « Détails personnels » ou peut être demandée par le biais de l'assistance clientèle. Tipico se réserve le droit d'exclure un client si ce dernier admet qu'il souffre de problèmes de dépendance au jeu, ou si Tipico possède de bonnes raisons de penser que tel est le cas.
  3. En cas de désactivation permanente d'un compte comme mesure préventive liée à un comportement de jeu compulsif, le compte de pari peut être rouvert seulement par Tipico, et conformément aux règles applicables.
  4. Si un compte demeure inactif pendant une période d'au moins 12 mois, Tipico a l'obligation de le signaler à la Lotteries and Gaming Authority (LGA), conformément aux Remote Gaming Regulations de Malte. Si le client demeure inactif malgré le rappel écrit, Tipico a l'obligation de transférer tout solde restant à la LGA.
  5. Tipico se réserve le droit d'annuler à sa seule discrétion tout pari ou gain, de supprimer tout solde comprenant bonus et autres soldes promotionnels figurant sur le compte de pari du client, de mettre fin à l'accord et/ou de suspendre les services et de désactiver le compte si Tipico a un motif valable d'envisager ou d'établir l'une des situations suivantes:
    1. le client est titulaire de plus d'un seul compte actif avec Tipico (l'utilisation d'une carte client Tipico n'est pas considérée comme la possession d'un compte supplémentaire selon les termes de ce paragraphe);
    2. le nom du client ne correspond pas au nom figurant sur la carte bancaire, la carte de crédit ou les autres comptes de paiement utilisés pour effectuer des achats et des dépôts auprès de Tipico;
    3. le client participe à une promotion Tipico et effectue un retrait avant de remplir les conditions de ladite promotion;
    4. le client fournit des informations incorrectes ou trompeuses lors de son inscription;
    5. le client est incapable de fournir les pièces d'identité demandées;
    6. le client n'a pas la majorité légale;
    7. le client accède et participe aux services depuis une juridiction où la participation auxdits services est interdite par la loi;
    8. le client dépose de l'argent issu d'activités criminelles, illégales ou non autorisées;
    9. le client escroque, tente d'escroquer ou a escroqué une autre personne ou un tiers, ou il est établi par Tipico qu'il a employé ou utilisé une intelligence artificielle ou un autre système (y compris des machines, ordinateurs, logiciels et autres systèmes automatisés) conçu spécialement pour circonvenir le système, ou le client agit de concert ou a tenté d'agir de concert avec d'autres joueurs afin d'escroquer Tipico (ou d'autres joueurs, le cas échéant);
    10. le client a autorisé (volontairement ou involontairement) une autre personne à utiliser son compte de pari;
    11. le client ne se conforme à aucune de ces Conditions générales;
    12. le client utilise un langage inapproprié dans ses communications via e-mail, chat ou téléphone;
    13. Tipico reçoit des informations suggérant que le client a joué sur d'autres sites de jeu en ligne dans le cadre des circonstances indiquées dans les alinéas III.5 a) à l) ci-dessus.
 
 
 

IV. Limites

 
  1. Les paiements et gains relatifs aux mises sportives sont plafonnés à 100 000 euros par client et par semaine.
  2. De même, une limite de 100 000 euros par pari s'applique.
  3. Conformément à la clause de la législation belge mentionnée ci-dessous, le client peut s'imposer des limites afin de contrôler son comportement de pari. Ces limites pour les dépôts, les mises et/ou les pertes peuvent être configurées sur une base quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle. Ces options se trouvent dans la section « Détails personnels ». Tipico peut également configurer ces limites sur demande du client. Tipico se réserve le droit d'imposer des limites sur certains comptes si cela semble nécessaire pour assurer un jeu responsable. Tipico informe alors le client de manière appropriée. Les réductions de limites prennent effet immédiatement ; les augmentations de limites prennent effet après un délai de sept jours conformément aux Remote Gaming Regulations de Malte.
 
 
 

V. Gains et détermination des gains

 
  1. Les gains relatifs aux paris à cote fixe sont calculés en multipliant la mise par la cote.
  2. Les gains sont automatiquement versés sur le compte de pari. Dans des cas spécifiques, le montant des gains peut être reporté jusqu'à publication du rapport officiel sur la manifestation. Ceci s'applique également au compte de carte client.
  3. Le client reçoit le paiement de ses gains sous 3 jours, sauf si Tipico a un motif valable pour retarder le paiement.

    Par exemple, en cas de soupçon de manipulation de pari et de course, Tipico se réserve le droit de bloquer le paiement pour la course ou la manifestations sportive concernée jusqu'à ce qu'un tribunal d'arbitrage sportif ou un tribunal traditionnel établisse l'absence de toute manipulation du pari et de la course. Sans clarification judiciaire, seules les mises seront remboursées.
  4. Le paiement des gains peut être reporté pour un maximum de 30 jours. Dans le cas d'un report de paiement dans les circonstances décrites ci-dessus dans l'alinéa V. 4, Tipico informe la Commission des jeux de hasard belge du motif du report du paiement.
  5. Sous réserve de résultat concluant, tous les paris sont déterminés et évalués. Tipico n'accepte que les résultats constatés durant la manifestation. Toute modification ultérieure n'a aucune influence sur l'évaluation des paris. Les paris déjà déterminés lors d'une interruption (paris en direct, paris à la mi-temps, paris sur période de match, Plus/Moins, ouverture de score, etc.) sont évalués indépendamment de l'horaire d'interruption ou de reprise. En cas d'annulation de la manifestation pendant les prolongations ou les tirs au but, le résultat pris en compte est le score après les 90 minutes réglementaires (plus temps additionnel pour blessure ou temps mort).
  6. Si une manifestation sportive annulée, interrompue ou retirée est redémarrée ou poursuivie avant la fin du jour suivant, heure locale, la mise s'applique à la manifestation redémarrée/poursuivie. Le pari reste également valide si la manifestation est rejouée/poursuivie ou jouée dans un lieu neutre. Si le match n'est pas redémarré ou poursuivi, il est réputé non valide. Cette clause ne s'applique pas aux marchés de pari proposés précédemment comme paris en direct et préalablement évalués (par exemple victoire sur série, victoire à un match, Plus/Moins).
  7. Si un pari est déclaré « non valide » (ex. suite à l'annulation du match), ledit pari sera réputé « remporté » à une cote de 1.0. Dans le cas d'un pari individuel, il en résulte que l'utilisateur reçoit un montant équivalent à sa mise. Pour les paris combinés, les cotes sont ajustées de manière appropriée, et le pari combiné est toujours remporté lorsque tous les autres paris ci-inclus sont également remportés. Les éventuels frais (par exemple liés à un pari individuel) ne sont pas remboursés.
  8. Les matches de ligue ou les matches faisant partie d'un tournoi, comme les matches de coupe, qui sont arrêtés par l'arbitre avant l'intégralité du temps de jeu programmé sont évalués selon le score final à ce moment, si l'arbitre déclare le match comme légal avec le coup de sifflet final, et que le match est ajouté aux tableaux officiels et qu'il n'est pas rejoué ou repris plus tard.
  9. Tipico décline toute responsabilité en cas d'erreur d'évaluation, de saisie et/ou de transmission. Si des erreurs évidentes se sont produites pendant la saisie des cotes de pari et/ou pendant l'évaluation des résultats des paris (par exemple, erreur de frappe, mauvaise combinaison de matches, mélanges évidents concernant les cotes, mauvais handicaps, nombre de buts évidemment incorrect vis-à-vis des paris plus/moins) – également après l'évènement – ou pour déclarer que les paris concernés sont non valides, Tipico se réserve le droit d'effectuer des corrections rétrospectives.
  10. De même, Tipico ne garantit en rien que les services d'informations mis à disposition sont corrects, exhaustifs ou à jour (ex. listes de cotes ou scores en direct). Seul le montant confirmé et affiché par Tipico est considéré comme la mise.
  11. Dans des circonstances spécifiques, Tipico propose une option dite de « rachat » pour certains bordereaux de paris. Le client n'est pas habilité à revendre son bordereau de pari à Tipico.
  12. Toute tentative de collusion ou intention de participer, directement ou indirectement, à des activités de collusion ayant trait à un pari est strictement interdite. De même, l'utilisation de toute aide comme (liste non exhaustive) les scripts, robots ou logiciels d'indexation est strictement interdite.
  13. Toutes les transactions sont contrôlées afin de dépister les éventuelles activités de blanchiment d'argent. Tipico se réserve le droit de signaler le client et toute activité suspecte sur son compte aux autorités concernées, et de geler les fonds. Tipico se réserve également le droit de clôturer le compte concerné et de confisquer les fonds.
 
 
 

VI. Retraits de compte

 
  1. Pour les comptes sur Internet
    1. Le client peut demander à tout moment le retrait de tout ou partie du solde actuel de son compte de pari, à condition que tous les versements effectués sur le compte aient été confirmés et que tous les montants déposés aient été pariés au moins une fois. Il est impératif de satisfaire aux conditions bonus correspondantes. Le client informe Tipico d'une demande de retrait en contactant le service clientèle.
    2. Le paiement minimum par transfert bancaire est de 25 EUR. Les montants plus faibles peuvent être payés exclusivement par le biais d'un moyen de paiement différent, et conformément aux réglementations européennes relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent.
    3. Les retraits sont crédités sur le même compte et via le même moyen de paiement utilisé pour effectuer le dépôt (politique dite de « boucle fermée »). Tipico se réserve le droit de refuser le retrait si la méthode de dépôt diffère de la méthode de paiement demandée. Si la méthode de dépôt n'est pas assortie d'une option de crédit, le retrait peut être versé sur un compte bancaire désigné par le client, dont il est identifié comme titulaire.
    4. En cas de doute, Tipico se réserve le droit d'effectuer un retrait uniquement après présentation d'un passeport, d'une pièce d'identité ou d'autres documents équivalents en cours de validité. Tipico se réserve le droit de suspendre une demande de retrait jusqu'à vérification des coordonnées bancaires correspondantes.
    5. Toute contestation relative à un retrait doit être émise dans les 30 jours suivant la demande de retrait.
    6. Le client peut effectuer gratuitement trois retraits par semaine (du lundi au dimanche). Pour chaque retrait supplémentaire effectué au cours de la même semaine, Tipico facture un tarif de 5 EUR.
    7. Tipico se réserve le droit de rejeter la demande de retrait d'un client via une méthode de paiement particulière, et peut demander un transfert sur le compte bancaire du client sans fournir de raison.
  2. Pour les cartes client
    1. Tous les gains issus des paris effectués depuis la carte client sont automatiquement crédités sur cette dernière. Les reçus des paris effectués en magasin sont fournis à titre informatif pour le client et ne constituent pas une demande de retrait. Les retraits effectués depuis le solde créditeur figurant sur la carte client sont disponibles dans le bureau de pari ayant émis la carte, en échange de la signature d'un reçu de retrait, ou dans toute autre agence autorisée. Pour assurer un contrôle efficace et éviter les abus, la présentation d'une pièce d'identité peut être nécessaire.
    2. Les soldes créditeurs sont administrés exclusivement par le bureau de pari ayant émis la carte client. Tipico n'a aucun droit sur les retraits.
 
 
 

VII. Placer un pari depuis le Web, un téléphone portable ou une tablette

 
  1. Àchaque pari effectué, le client reconnaît la validité et accepte les Conditions générales de pari en vigueur à cet instant.
  2. La mise minimale par pari est de 1,00 EUR. Pour les paris à système et à plusieurs issues, la mise minimale par combinaison est de : 0,25 EUR.
  3. Un pari n'est en principe accepté que si le compte de pari du client est suffisamment approvisionné. Toute mise acceptée malgré des fonds insuffisants, par exemple suite à une erreur technique, est réputée non valide. Tipico rejette toute responsabilité en cas de dommages.
  4. Les paris peuvent être placés en ligne uniquement par l'intermédiaire du site Web, ou d'une application de téléphone portable ou de tablette.
  5. Le client a l'obligation de vérifier l'exactitude des détails de son pari. Dans des circonstances spécifiques, Tipico autorise l'annulation de certains bordereaux de paris. Le client n'est pas habilité à annuler ses bordereaux de pari. Cette annulation peut être demandée uniquement dans la section « Mes paris ». En règle générale, les paris en direct ne peuvent pas être annulés.
  6. Un pari est considéré comme accepté quand le client reçoit une confirmation de pari, et quand le pari est affiché sur le compte de pari du client, dans la section « Mes paris ».
  7. Un pari est non valide si la date et l'heure ou les données personnelles indispensables du client ont, de façon vérifiable, été omises en raison d'erreurs de transmission. Le cas échéant, la mise sera remboursée.
  8. Les paris acceptés après le début de la manifestation sont réputés non valides. Cette clause ne s'applique pas aux paris en direct.
  9. Tipico détermine un horaire fixe limite pour l'acceptation des paris.
  10. Seuls les enregistrements effectués par Tipico font foi dans la détermination du contenu de tous les paris. Tipico a l'obligation de présenter ces enregistrements sur demande. Il n'est possible de modifier le compte de pari que pour rectifier une erreur, une coquille ou une faute de calcul flagrante.
  11. Tipico se réserve le droit de refuser l'acceptation de paris ambigus et de les déclarer comme non valides.
  12. Les clients doivent effectuer leurs paris à titre individuel. Si un ou plusieurs clients tentent à plusieurs reprises d'effectuer le même pari, les montants misés sont susceptibles d'être annulés. Cette règle peut aussi s'appliquer à des paris déjà évalués, si Tipico soupçonne plusieurs clients d'avoir formé un syndicat ou si les paris correspondants ont été placés plusieurs fois par un ou plusieurs clients. Le cas échéant, Tipico se réserve le droit de confisquer les fonds du compte.
  13. Sans déroger au paragraphe II alinéa 1 e) Tipico peut admettre les paris commerciaux sous réserve d'autorisation / d'approbation préalable.
  14. Les paris effectués au nom de ou pour le compte de preneurs ou intermédiaires de paris ne sont pas acceptés.
  15. Les paris relatifs à une manifestation sportive à laquelle le client participe (ex. sportifs, propriétaires, entraîneurs ou fonctionnaires d'une association participante) ne sont pas autorisés. Tipico se réserve le droit d'annuler ces paris même après la fin de la manifestation correspondante.
  16. Si pendant la prise de pari, des informations susceptibles de déterminer le résultat apparaissent, Tipico réévaluera le délai de prise de pari ou bien le pari sera réputé non valide.
  17. Le client peut consulter son historique de pari via la section « Extrait de compte » pour les 90 derniers jours. Il peut choisir d'afficher seulement certaines périodes et d'imprimer son historique sous la forme d'un extrait de compte de pari à tout moment.
 
 
 

VIII. Conditions spéciales pour le commerce de bureau de pari

 
  1. L'agent ne dispose d'aucun pouvoir de représentation de Tipico. L'agent n'est pas habilité à exécuter ou accepter une déclaration d'intention pour et contre Tipico. En particulier, l'agent ne peut pas modifier les cotes au nom de Tipico. L'agent est le représentant du client. Il est également son prestataire pour les déclarations d'intention et pour les paiements quant au placement des paris.
  2. Toutes les listes de cotes actuelles sont affichées sur le site Web (http://www.tipico.com/pdf) dans la dernière version. Elles sont disponibles dans le bureau de pari.
  3. Tipico se réserve le droit de facturer des frais sur les paris sans fournir de raison et de déterminer ainsi le montant desdits frais. Les frais peuvent varier en fonction des différents paris. Si des frais sont facturés, un avis est alors affiché au bureau de pari et sur le bordereau de pari.
  4. Plusieurs personnes peuvent placer des paris ensemble. Pour les syndicats de pari, le membre plaçant le pari devient le partenaire de contrat de Tipico. Dans le doute, une pièce d'identité est demandée.
  5. Les gains sont payés uniquement sur retour du bordereau de pari original.
  6. Mises
    1. Un pari est considéré comme accepté quand le pari est saisi dans le système de Tipico et quand une confirmation de pari a été envoyée.
    2. Le client doit confirmer les détails de son pari avant que ce dernierpuisse être soumis. Toute plainte ultérieure ne sera pas prise en considération. Un pari est non valide si la date et l'heure ont, de façon vérifiable, été omises en raison d'erreurs de transmission. Le cas échéant, la mise sera remboursée.
    3. La mise minimale par pari est de : 2,00 €. Pour les paris combinés, la mise minimale par combinaison est de : 0,25 €. Tipico se réserve le droit de convenir de différents montants avec chaque bureau de pari individuel Tipico. Le cas échéant, la règle modifiée est publiée sur un avis.
    4. La mise maximum par pari est de 999 EUR.
    5. Les modifications ou toute autre manipulation apportée au bordereau de pari original et au bordereau de confirmation de pari (carte client) exclue toute possibilité de gain pour le client. La mise n'est pas remboursée.
  7. Les paris effectués au nom de ou pour le compte de preneurs ou d'intermédiaires de paris et de leurs employés ne sont pas acceptés.
  8. Limites sur les gains peuvent différer par la réglementation IV.1 des bureaux de pari. Les clients peuvent demander des informations à ce sujet dans son bureau de pari.
  9. Pour les litiges issus de faits concernant le pari, le résultat du pari ou le calcul des gains, le client peut déposer un dossier à la chambre locale d'industrie et du commerce responsable située au siège social de l'agent. Un expert est alors désigné, et se doit d'entendre les deux parties pour prendre une décision quant au dossier. La décision de l'expert est exécutoire pour les deux parties, à condition qu'elle ne soit pas erronée. La partie perdante est alors responsable des coûts relatifs à l'emploi de l'expert.
 
 
 

IX. Règles de pari générales

 
  1. Certains sports et marchés de pari sont soumis à des règles de pari spécifiques. Le cas échéant, les clients ont l'obligation de confirmer leur acceptation de ces règles de pari spéciales qui ont priorité sur les règles générales.
  2. En plus des règles générales et spéciales concernant les paris, certains marchés disposent de règles spécifiques qui se trouvent à côté du marché correspondant. Ceci est indiqué par un symbole d'information qui s'affiche lorsque la souris est positionnée sur le marché correspondant.
  3. Il est possible d'effectuer des paris sportifs uniques, combinés (cumulés) ou à système. Certains sports et manifestations ne permettent pas les paris uniques. Pour plus de détails, consultez la liste des évaluations actuelle (ex. 3 jeux minimum).
  4. Le résultat après le temps réglementaire s'applique à tous les sports. Les éventuels tirs au but ou prolongations n'ont pas d'incidence sur l'évaluation des gains. Les exceptions à cette règle sont communiquées relativement à un marché de pari ou dans un règlement spécial relatif à un sport.
  5. Si la partie sur laquelle le pari a été placé ne démarre pas quelles qu'en soient les raisons, mais que la manifestation elle-même a lieu, le pari est perdu. Cette disposition s'applique à tous les paris sportifs. Toutefois, si l'intégralité de la manifestation sur laquelle porte le pari n'a pas lieu, le pari est alors réputé non valide.
  6. Pour qu'un pari de type « buteur » soit valide, le joueur sur lequel porte le pari doit participer au match dès le début de la manifestation, faute de quoi le pari sera non valide. Les substitutions ultérieures ne sont pas prises en compte dans ce contexte. Exception à cette règle : les paris portant sur le marché « 1er buteur » restent valides même si le joueur n'est pas présent au début du match ou ne participe pas au match.
  7. Match nul : Si plusieurs participants à une manifestation sportive sont déclarés vainqueurs, la cote est divisée en conséquence.
  8. Paris à la cote
    1. En règle générale, des paris à la cote sont proposés pour les résultats d'une manifestation majeure (tournoi). Par exemple, le pari peut être publié sous la forme d'une question:
      1. Quelle équipe de football remportera la coupe du monde?
      2. Qui remportera le tournoi de tennis de Wimbledon?
      3. Quelle équipe de Bundesliga sera reléguée?
    2. Les paris à la cote sont valides même en cas de non-recensement ou de non-présentation de tous les participants. Toutes les mises des paris à la cote sont perdues si le participant ou l'équipe sur lesquels portait le pari ne participent pas ou déclarent forfait.
    3. Le résultat effectif est basé sur le/la dernier/dernière match/manifestation (ex. finale ou dernier jour de jeu) à minuit (heure locale de la manifestation). Toute modification ultérieure, quel qu'en soit le motif, n'a aucune influence sur l'évaluation des paris.
    4. Si au moins deux participants partagent la même place finale, les taux/cotes sont divisés par le nombre de participants partageant la place ou le match nul.
  9. Paris en direct
    1. Les paris en direct sont identifiés par la mention « Direct », « TOP » ou « MT ». La prise de ces paris est explicitement ouverte même après le début de la manifestation. Les cotes sont ajustées en continu selon l'évolution de la manifestation. Devant l'importance d'avoir des données en temps réel, les cotes des paris en direct ne s'affichent que sur des écrans spéciaux ou sur Internet. Les paris portant la mention « MT » ne sont proposés que pendant la mi-temps.
    2. Quand Tipico a accepté un pari en direct, il n'est plus possible de l'annuler.
    3. En cas de retard dans la transmission des données et/ou de la retransmission télévisée pendant un pari en direct, ce qui provoque un net décalage non pris en compte dans les cotes, Tipico se réserve le droit de déclarer non valide tout pari effectué.
    4. Pour tous les paris en direct, c'est le résultat actuel/le score le plus récent qui fait foi. Le pari sur la manifestation est non valide si le dernier score pris en compte est sensiblement erroné.
    5. Les règles de mise valables pour un sport donné s'appliquent aussi aux paris en direct.
  10. Toutes les informations fournies par Tipico sont sans garantie, particulièrement les horaires de départ, les résultats, les statistiques, les scores en direct, etc. qui peuvent changer sans que Tipico en ait connaissance, ou qui peuvent être incorrectement transmis par un tiers. Toutes les cotes sont susceptibles de fluctuer.
  11. Si des informations supplémentaires sont affichées sur le marché correspondant (une ligue-championnat, une coupe ou un match amical, un temps de jeu raccourci, le lieu d'un match, etc.), Tipico décline toute responsabilité vis-à-vis de l'exactitude de ces informations. La détermination des gains ne peut pas être affectée par ces informations.
  12. Tipico propose divers marchés de paris relatifs aux manifestations sportives, qui s'affichent en permanence dans le formulaire en temps réel du site Web. En règle générale, il est interdit de parier sur différents marchés dans un pari combiné pour une même manifestation (ex. Bayern Munich gagne et résultat final 3:0).
 
 
 

X. Sports

 

Chaque sport se décline en offres de paris et critères de cotes spécifiques. Ci-dessous la liste des sports les plus populaires et les plus médiatisés. Tipico propose en outre des cotes pour différents types de sports (ex. boxe) selon le type et le planning des manifestations. Les conditions générales de paris s'appliquent aux sports non recensés.

  1. Football
    1. Sauf indication contraire, tous les marchés de paris sont basés sur le résultat au terme des 90 minutes de jeu réglementaires. Ceci inclut le temps additionnel pour blessure ou temps mort, mais pas les prolongations, tirs au but ou mort subite.
    2. Pour les matchs amicaux, tous les marchés sont basés sur le résultat effectif au terme du match (hors prolongations), même dans le cas où les 90 minutes réglementaires n'ont pas été disputées. Les exceptions à cette règle sont liées aux matchs amicaux pour lesquels le temps de jeu prévisionnel diffère sensiblement (ex. 3x45 min, 1x45 min, 2x30 min). Le cas échéant, les paris sont réputés nuls et payés à une cote de 1.00.
    3. Si le match est joué sur un terrain neutre, l'équipe listée sur la gauche est considérée comme l'équipe qui reçoit, et l'équipe listée sur la droite est considérée comme l'équipe des visiteurs.
    4. Pour les marchés liés aux cartons, les règles suivantes s'appliquent:
      • Seuls les cartons montrés aux joueurs actifs sur le terrain de jeu pendant le match sont comptés.
      • Un carton jaune ou rouge compte comme un carton rouge, et ne compte pas comme un carton jaune normal.
  2. Tennis
    1. Tous les paris ne sont valides qu'après la mise en jeu de la première balle. Si un joueur déclare forfait ou est disqualifié avant le début du match, le pari est réputé non valide. Cette clause ne s'applique pas aux marchés de pari préalablement évalués ou décidés ultérieurement au retrait du joueur (par exemple victoire d'un set, victoire d'un jeu, Plus/Moins). Si un match est interrompu ou reporté, le pari demeure valide pour le tournoi jusqu'à ce que le match soit joué.
    2. Si le match ne fait pas partie d'un tournoi, il est réputé non valide à moins d'être rejoué ou poursuivi avant la fin du jour suivant.
  3. Hockey sur glace
    1. Sauf mention contraire, les paris portant sur le hockey sur glace sont évalués en fonction du score au terme du temps de jeu réglementaire.
    2. Le terme « temps de jeu réglementaire » fait référence à un match de 60 minutes (3 fois 20 minutes) en dehors du temps additionnel ou des pénalités.
  4. Sports américains (NFL, MLB)
    1. Sauf mention contraire, les paris portant sur les sports américains sont évalués en fonction du score au terme du temps de jeu réglementaire (temps additionnel compris).
    2. Sont exclues l'American Soccer League (MSL) et la National Hockey League (NHL), qui sont évaluées en fonction du score au terme du temps de jeu réglementaire.
  5. Basketball
    1. Sauf mention contraire, les paris portant sur le basketball sont évalués en fonction du score au terme du temps de jeu réglementaire (temps additionnel compris). Dans certaines circonstances, Tipico propose également des cotes sur match nul (X) pour les paris de type « pronostic » ; c'est alors le résultat au terme du temps de jeu réglementaire (hors prolongations) qui fait foi.
 
 
 

XI. Charte de confidentialité

 
  1. Le client convient que ses données personnelles fournies dans le cadre de l'enregistrement de ses paris peuvent être stockées et traitées dans la limite des opérations de paris normales.
  2. Conformément au Data Protection Act de 2001 du droit maltais, Tipico a avisé le Commissioner for Data Protection (commissaire à la protection des données) du traitement de données personnelles.
  3. Tipico ne traite les données personnelles de ses clients qu'aux fins pour lesquelles ces données ont été collectées, en l'occurrence pour fournir au client un service de paris en ligne.
  4. Les données personnelles du client sont partagées uniquement avec les employés de Tipico qui ont besoin desdites données et informations dans le cadre de leur travail.
  5. Tipico ne communique pas les données de ses clients à des tiers ; toutefois, il peut arriver que Tipico ait l'obligation légale ou juridique de divulguer des informations personnelles. Tipico peut également divulguer des informations relatives à ses clients si la société estime que ladite divulgation est d'intérêt public.
  6. Le client est en droit d'accéder à ses données et d'en demander la modification sans aucuns frais. Une suppression totale des données n'est pas possible conformément aux Remote Gaming Regulations, et selon les directives européennes article 30 2005/60/EC.
  7. Le client a également le droit d'interrompre toute réception d'informations de marketing. Si vous souhaitez ne plus recevoir les informations de marketing, veuillez contacter l'assistance clientèle. Les clients peuvent activer et désactiver personnellement la réception des supports marketing depuis la section « Détails personnels » correspondante.
  8. Tipico utilise Google Analytics, service d'analyse Web de Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies, c'est-à-dire des fichiers texte stockés sur votre ordinateur qui permettent d'analyser votre usage du site Web. Les informations générées par les cookies concernant l'usage du site Web (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur Google situé aux États-Unis où elles sont ensuite stockées. Google utilise ces informations pour évaluer votre usage du site Web, compiler des rapports sur les activités du site Web à l'intention de Tipico et fournir des services supplémentaires relatifs à l'usage du site Web et d'Internet. Il est possible que Google transmette ces informations à des tiers si la loi l'y contraint ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n'associera en aucun cas votre adresse IP à d'autres données Google. Vous pouvez empêcher l'installation des cookies en configurant votre navigateur Internet à cet effet ; le cas échéant, il est toutefois possible que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions du présent site Web. En utilisant ce site Web, vous consentez au traitement par Google de toutes les données récoltées sur votre personne selon la manière décrite ci-dessus, et pour les motifs expliqués ci-dessus.
  9. Tipico se réserve le droit d'utiliser des services supplémentaires afin d'évaluer l'usage de son site Web.
 
 
 

XII. Plaintes

 
  1. En cas d'insatisfaction, le client peut déposer une plainte en utilisant le formulaire de contact situé sur la page www.tipico.be/en/contact/. Tipico s'engage à gérer la plainte dans un délai de 72 heures après réception du formulaire.
  2. Les plaintes concernant des transactions spécifiques (dépôts, retraits, placements de pari, etc.) seront acceptées uniquement dans un délai de 30 jours après la date de la transaction.
  3. Si vous n'êtes pas satisfait du traitement ou de la résolution de votre plainte, vous pouvez la transmettre directement à la Commission des jeux de hasard, par e-mail (ksc.cjh@gamingcommission.be) ou par courrier (Kantersteen, 47, 1000 Bruxelles). Il est important que seules les plaintes de nature sérieuse soient transmises à la Commission des jeux de hasard.
  4. Tipico garde un registre de tous ses contacts avec les clients. La Commission des jeux de hasard peut, à sa demande expresse, avoir accès aux e-mails de plaintes. 
 
 

Version 2
Date d'émission 10/06/2014

Tipico Company Limited
Le conseil d'administration

© Tipico Co. Ltd.

 
 
 
Ticket de paris 
Top gagnant: Les récentes informations sur nos plus grands gagnants!
1 Jour
1 Semaine
1 Mois
Gain
Mise
1.
9 800 €
91 €
2.
8 455 €
190 €
3.
7 200 €
1 000 €
4.
6 939 €
403 €
5.
6 285 €
571 €
6.
6 239 €
95 €
7.
6 173 €
9 €
8.
6 073 €
475 €
1.
44 544 €
2 317 €
2.
26 630 €
40 €
3.
25 840 €
9 €
4.
22 350 €
20 €
5.
22 244 €
19 €
6.
21 060 €
100 €
7.
19 546 €
19 €
8.
17 049 €
1 904 €
1.
99 999 €
11 810 €
2.
99 460 €
8 695 €
3.
81 507 €
238 €
4.
66 300 €
10 000 €
5.
60 000 €
5 000 €
6.
50 000 €
1 €
7.
49 991 €
15 €
8.
47 078 €
4 990 €
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